Documents

Pour les clients des prestataires de services financiers

Formulaire d’autorisation
Ce formulaire est requis si l’ombudsman doit communiquer avec le fournisseur de services financiers.

Règlement des cotisation et des frais
Veuillez noter en particulier les frais pour les demandes de conciliation à la page 2.

Pour les prestataires de services financiers

Statuts
Vous trouverez ici les statuts de l’association.

Règlement des cotisation et des frais
Vous trouverez ici tous les coûts et frais.

Règlement de Sanction et d’Arbitrage
Ce document régit le système de sanction et d’arbitrage de l’organe de médiation des prestataires de services financiers (OFD) et est contraignant pour les prestataires de services financiers.

Règlement de Procedure
Ce document régit le procedure de médiation de l’organe de médiation des prestataires de services financiers (OFD) et est contraignant pour les prestataires de services financiers.restataires de services financiers.

 

Règlement d’Organisation
Ce document réglemente les exigences relatives à l’affiliation et à l’exclusion des fournisseurs de services financiers et des organisations du secteur. Il réglemente également les activités du conseil d’administration et sa coopération avec les autres organes de l’association. Les principes régissant les activités de l’ombudsman, du bureau administratif et des conseils d’arbitrage sont également réglementés.
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    ADDRESS

    63739 street lorem ipsum City, Country

    PHONE

    +12 (0) 345 678 9

    EMAIL

    info@company.com

    Service de rappel

    Service de rappel

    Vous avez des questions ou besoin de conseils ? Nous vous rappellerons avec plaisir. Il suffit de nous envoyer votre numéro de téléphone et l'heure d'appel souhaitée. Ce service gratuit est disponible du lundi au vendredi.

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