Pour les clients des prestataires de services financiers
Règlement des cotisation et des frais
Veuillez noter en particulier les frais pour les demandes de conciliation à la page 2.
Documents
Pour les prestataires de services financiers
Statuts
Vous trouverez ici les statuts de l’association.
Règlement des cotisation et des frais
Vous trouverez ici tous les coûts et frais.
Règlement de Sanction et d’Arbitrage
Ce document régit le système de sanction et d’arbitrage de l’organe de médiation des prestataires de services financiers (OFD) et est contraignant pour les prestataires de services financiers.
Règlement de Procedure
Ce document régit le procedure de médiation de l’organe de médiation des prestataires de services financiers (OFD) et est contraignant pour les prestataires de services financiers.restataires de services financiers.
Règlement d’Organisation
Ce document réglemente les exigences relatives à l’affiliation et à l’exclusion des fournisseurs de services financiers et des organisations du secteur. Il réglemente également les activités du conseil d’administration et sa coopération avec les autres organes de l’association. Les principes régissant les activités de l’ombudsman, du bureau administratif et des conseils d’arbitrage sont également réglementés.
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